Bluebird E-shop & Centre de Relation Client

Dernière mise à jour : janvier 2024

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Par conséquent, veuillez revenir régulièrement pour vous tenir au courant des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions Générales de Vente sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions de vente entrera en vigueur immédiatement à la date de publication et régira toute commande de produits ou de services passée à compter de cette date. Toute modification apportée aux Conditions de vente après que vous ayez passé une commande n'affectera pas cette commande ou votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l'exige.

CONCERNANT BLUEBIRD ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société BLUEBIRD au capital social de 3000 Euros dont le siège social est situé Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Case, Andorre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANDORRE sous le numéro 717176G ci-après dénommée « BLUEBIRD » et gérant le bluebird-gems.com site internet et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site bluebird-gems.com ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Celles-ci ont pour objet de définir les relations contractuelles entre BLUEBIRD et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site blurbird-gems.com.

Condition for purchase

L'achat d'un produit par l'intermédiaire de ce site implique une adhésion sans réserve par l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de la commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare que l'achat de produits sur le site bluebird-gems.com n'est pas en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel et qu'il a atteint l'âge de la majorité légale ou si pour toute autre raison vous n'avez pas la capacité juridique de contracter l'un de vos parents ou tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il lui sera demandé d'accepter les présentes conditions de vente.

Toutes les commandes passées par le Client via le Site sont soumises sans réserve aux CGV.

PRODUIT

Les produits proposés sont ceux référencés sur le site internet de BLUEBIRD bluebird-gems.com, dans la limite des stocks disponibles. BLUEBIRD se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d'un descriptif de ses principales caractéristiques techniques (prix, taille, matériaux, pierres, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site bluebird-gems.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays qui autorisent pleinement l'entrée de ces produits sur leur territoire.

PHOTOS DU PRODUIT

Les photos des produits sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous vous invitons à vous référer à la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au contact@bluebird-gems.com

PRIX, TAXES ET FRAIS D'EXPÉDITION

Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de Nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication de qualité et les prix des matières premières telles que le métal et la pierre.

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur le site Web, il peut arriver que des erreurs se produisent. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, votre commande sera considérée comme annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé les produits, vous recevrez un remboursement complet dans les plus brefs délais.

Devises de paiement

Si la carte de paiement utilisée par le Client applique une devise différente de celle indiquée sur la facture, le prix de vente des produits résultera de la conversion du prix indiqué sur la facture dans la devise applicable à la carte de paiement du Client en utilisant le taux de change applicable au moment où l'émetteur de la carte de paiement traite la transaction.

Taxes

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

En fonction de votre adresse de livraison, des règles fiscales différentes et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Vous devrez peut-être payer des droits d'importation à la réception des produits. S'ils ne sont pas inclus, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas vous informer de leur montant. Vous serez responsable du paiement des droits et taxes d'importation qui ne sont pas inclus. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations et une « estimation du coût au débarquement » avant de passer votre commande.

Frais d'expédition

Les prix des produits indiqués sur le site s'entendent y compris les frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison du Client et sont détaillés sur la page récapitulative de votre commande.

Votre commande peut être soumise à des droits et taxes d'importation qui sont appliqués lorsque le colis atteint cette destination. Le client doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont destinés. Nous ne serons pas tenus responsables si le client enfreint ces lois.

COMMANDES & PAIEMENT DES COMMANDES

La confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir pleine connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée seront considérées comme la preuve de la transaction. Si l'acheteur dispose d'une adresse e-mail et l'a renseignée sur son bon de commande, BLUEBIRD lui adressera par e-mail la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Le site permet au client de vérifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant d'effectuer un achat. Veuillez prendre le temps de lire et d'examiner votre commande à chaque page du processus de paiement, car vous êtes responsable de vous assurer que les informations fournies sont complètes, exactes et à jour.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies, la confirmation enregistrée constitue la preuve de la transaction. La confirmation de la commande est considérée comme une signature et une acceptation des opérations effectuées.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande. BLUEBIRD informera le Client des raisons de la non-confirmation de sa commande s'il en fait la demande.

BLUEBIRD se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment, sous réserve de motifs légitimes en vertu de la loi applicable. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler une commande s'il existe un litige en cours concernant le paiement d'une commande précédente ou si BLUEBIRD soupçonne, à sa seule discrétion, que le client s'est livré à des activités frauduleuses ou de marché noir ou a autrement violé les conditions d'utilisation.

Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaut de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous vous informerons dès que nous en aurons connaissance et vous rembourserons les sommes que vous nous avez déjà versées dans le cadre de la commande annulée ou d'une partie de la commande. Dans tous les cas, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous proposer différentes options possibles.

Paiements de commande

Vous pouvez régler vos commandes :

Ou par virement bancaire : Notre site Web vous fournit les coordonnées bancaires de BLUEBIRD. Vous devez effectuer le virement requis afin qu'il apparaisse dans les 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date à laquelle la commande est passée est la date à laquelle les fonds sont reçus sur le compte BLUEBIRD.

Soit par PayPal en paiement en 4x sans frais possibles (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande sera divisé en quatre mensualités.

PayPal se réserve le droit de s'occuper des dates et des paiements mensuels.

La date d'enregistrement de la commande est la date du paiement en ligne.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

BLUEBIRD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, y compris le principal, les frais et les taxes.

RETRACTION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Cependant, la grande majorité de nos pièces étant réalisées à l'unité et sur commande selon votre cahier des charges (choix d'un design, d'un métal précieux, d'une pierre précieuse, d'un tour de doigt pour les bagues, d'une longueur pour les chaînes et bracelets, et d'une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le champ d'application de l'exception n°3 de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces réalisées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables dans « trois à quatre semaines » ou plus, ou d'une manière générale pour toute pièce dont vous demandez à ce qu'elle soit gravée de manière personnalisée), ce droit de rétractation ne s'applique pas, ce que vous reconnaissez expressément.

LIVRAISON

Veuillez consulter notre politique d'expédition pour plus d'informations sur la livraison.

La commande peut être envoyée à une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut se trouver que dans la zone géographique convenue.

BLUEBIRD peut fournir à l'acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail. L'acheteur est livré à son domicile.

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BLUEBIRD. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison en présence du livreur. En cas d'avarie pendant le transport, toute réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison

Dans certaines circonstances, en dehors de notre responsabilité et de notre contrôle, notre partenaire de livraison peut laisser le colis du Client à l'extérieur ou fournir au Client des services optionnels lors de la livraison de votre commande, tels que : renonciation à la signature ; dépôt chez un voisin ; reprogrammer une nouvelle date de livraison ; Rediriger vers un point de collecte. Si notre partenaire de livraison laisse votre colis à l'extérieur, ou si le client sélectionne l'un des services optionnels (y compris via les préférences par défaut que le client peut avoir sélectionnées séparément avec notre partenaire de livraison). Le Client reconnaît et accepte que BLUEBIRD n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de la livraison de votre commande de cette manière.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site :

1. Comment leurs données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir de : ses nom et prénom, âge, adresse postale ou électronique, localisation ou adresse IP (liste non exhaustive) ;

2. Sur les droits dont ils disposent en ce qui concerne ces données ;

3. Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

4. Sur les destinataires de ces données personnelles ;

5. Sur la politique de cookies du site.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 01 juillet 2023.

PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

In accordance with Article 5 of European Regulation 2016/679, personal data is:

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée ;

2. Collectées à des fins spécifiques (cf. article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

3. Adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles ils sont traités ;
Précis et, si nécessaire, tenu à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;

4. Conservées sous une forme qui permet l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

5. Traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentel, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

1. Identité, adresse et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données servent les finalités suivantes :
2. Effectuer des opérations relatives à la gestion de la clientèle concernant la création d'un compte client ; Contrats; aux commandes ; Livraisons; Factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client, comme la réalisation d'enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations du service après-vente ;

1. Réaliser des opérations relatives à la prospection ;

2. La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

3. La gestion des opinions des personnes sur les produits, services ou contenus.

Comment les données sont collectées
Lorsque vous utilisez notre site, des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

1. Elles sont conservées par le responsable de traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant une durée de 3 ans à compter de la clôture du compte, et ce pour les données relatives aux commandes : numéro de transaction, détail des achats, montant des achats, historique des achats, données relatives au paiement des factures, retour des produits.

Toutefois, la facture est conservée pendant 10 ans conformément aux obligations légales en la matière. ;

La Société peut conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires.

Hébergement de données
Le site BLUEBIRD est hébergé par :
Bluebird SLU
Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorra
Contact : contact@bluebird-gems.com

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données
Les données personnelles sont collectées par la société BLUEBIRD, SLU au capital de 3000 euros, dont le numéro d'enregistrement est 717176G.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à: Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorra Par téléphone, +376 648 318;
Par e-mail: contact@bluebird-gems.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser des informations à la CNIL.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

1. Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données (respectivement définis aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

2. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

3. Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;

4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un processus automatisé

5. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre courrier à Bluebird SLU Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorre ou par e-mail à contact@bluebird-gems.com
Afin que le responsable de traitement puisse donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que : vos nom et prénom, votre adresse e-mail ainsi que votre compte, votre espace personnel ou votre numéro d'abonné.
Vous pouvez également consulter le site Web de la cnil.fr pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site BLUEBIRD se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique afin de s'assurer que les utilisateurs du site respectent la législation en vigueur.
Toute modification n'affectera pas les achats précédemment effectués sur le site, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur au moment de l'achat.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de le notifier formellement.

GARANTIE

Tous les produits fournis par BLUEBIRD sont couverts par la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, BLUEBIRD reste responsable de la non-conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et de la non-conformité dans les conditions prévues par les dispositions susvisées.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Il est également responsable de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celui-ci lui a été facturé par le contrat ou a été effectué sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant,

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que le vendeur a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou d'un modèle ;

– présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à la lumière des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Soit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties, soit être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Pour signaler un défaut de conformité, contactez le service client : contact@bluebird-gems.com

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le produit et se faire rembourser le prix ou conserver le produit et se faire restituer une partie du prix, conformément aux dispositions de l'article L. 217-14 du Code de la consommation.

La garantie contractuelle BLUEBIRD

BLUEBIRD s'assure de la parfaite qualité de ses Produits, et leur apporte tous ses soins depuis leur fabrication jusqu'à leur vente.

Si toutefois l'un de nos produits n'est pas conforme aux normes de qualité de BLUEBIRD, le Client bénéficie d'une garantie contractuelle de deux ans à compter de son achat.

La garantie contractuelle BLUEBIRD s'applique dans des conditions normales d'utilisation. Le vieillissement, l'usure due à l'utilisation d'un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte de pierres résultant d'une circonstance accidentelle, de l'intervention d'un tiers, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien sont exclus de la garantie.

RESPONSABILITÉ

Dans le processus de vente à distance, BLUEBIRD n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du bluebird-gems.com site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BLUEBIRD. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photos, de logos, de visuels ou de textes.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois du pays où le siège social de l'Entité de vente est enregistré. L'Entité de vente a son siège social, sans référence à aucune disposition de conflit de lois (« Lois applicables »). Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions de vente ou s'y rapportant, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de vente, sera tranché ou soumis à l'arbitrage conformément aux Conditions de vente. Si la loi applicable est différente de la loi sur la consommation dans votre pays, nous vous fournirons une protection similaire.

Vous pouvez intenter une action contre nous soit devant les tribunaux du pays où se trouve le siège social de l'Entité de vente, soit devant le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.

Sans limitation au dépôt de toute réclamation devant un tribunal du pays dans lequel le siège social de l'Entité de vente est enregistré, vous et Bluebird déploierez des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l'amiable tout litige ou désaccord découlant de ou lié au produit, aux Conditions générales de vente ou à toute violation de ceux-ci.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de règlement alternatif des litiges. Pour obtenir la liste des institutions de REL dans votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.