{"id":1502,"date":"2023-12-08T16:01:41","date_gmt":"2023-12-08T15:01:41","guid":{"rendered":"https:\/\/bluebird-gems.com\/?page_id=1502"},"modified":"2024-02-29T12:56:54","modified_gmt":"2024-02-29T11:56:54","slug":"remboursements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bluebird-gems.com\/fr\/remboursements\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1502\" class=\"elementor elementor-1502\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-279d3963 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"279d3963\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3bd128c elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"3bd128c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" id=\"CGV\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2f52f870 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"2f52f870\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" id=\"CGV\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>\u00a0<\/p><p><strong>Bluebird E-shop &amp; Centre de Relation Client<\/strong><\/p><p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : janvier 2024<\/strong><\/p><p>Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes Conditions de vente \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, veuillez revenir r\u00e9guli\u00e8rement pour vous tenir au courant des mises \u00e0 jour. La derni\u00e8re version des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des pr\u00e9sentes Conditions de vente entrera en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 la date de publication et r\u00e9gira toute commande de produits ou de services pass\u00e9e \u00e0 compter de cette date. Toute modification apport\u00e9e aux Conditions de vente apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 une commande n'affectera pas cette commande ou votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l'exige.<\/p><p>CONCERNANT BLUEBIRD ET LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p><p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues d'une part par la soci\u00e9t\u00e9 BLUEBIRD au capital social de 3000 Euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Case, Andorre, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d'ANDORRE sous le num\u00e9ro 717176G ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab BLUEBIRD \u00bb et g\u00e9rant le bluebird-gems.com site internet et,   d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site bluebird-gems.com ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'Acheteur \u00bb.<\/p><p>Celles-ci ont pour objet de d\u00e9finir les relations contractuelles entre BLUEBIRD et l'acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par l'interm\u00e9diaire du site blurbird-gems.com.<\/p><p>Condition for purchase<\/p><p>L'achat d'un produit par l'interm\u00e9diaire de ce site implique une adh\u00e9sion sans r\u00e9serve par l'acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dont l'acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande. Avant toute transaction, l'acheteur d\u00e9clare que l'achat de produits sur le site bluebird-gems.com n'est pas en rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 un usage strictement personnel et qu'il a atteint l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 l\u00e9gale ou si pour toute autre raison vous n'avez pas la capacit\u00e9 juridique de contracter l'un de vos parents ou tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il lui sera demand\u00e9 d'accepter les pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p><p>Toutes les commandes pass\u00e9es par le Client via le Site sont soumises sans r\u00e9serve aux CGV.<\/p><p>PRODUIT<\/p><p>Les produits propos\u00e9s sont ceux r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le site internet de BLUEBIRD bluebird-gems.com, dans la limite des stocks disponibles. BLUEBIRD se r\u00e9serve le droit de modifier la gamme de produits \u00e0 tout moment. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous la forme d'un descriptif de ses principales caract\u00e9ristiques techniques (prix, taille, mat\u00e9riaux, pierres, etc.). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site bluebird-gems.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans des pays qui autorisent pleinement l'entr\u00e9e de ces produits sur leur territoire.<\/p><p>PHOTOS DU PRODUIT<\/p><p>Les photos des produits sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement. Nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la description de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises. Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez plus d'informations, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter au contact@bluebird-gems.com<\/p><p>PRIX, TAXES ET FRAIS D'EXP\u00c9DITION<\/p><p>Les prix de nos produits ne sont pas n\u00e9gociables. En effet, nous nous effor\u00e7ons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de Nos cr\u00e9ations refl\u00e8te les co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 une fabrication de qualit\u00e9 et les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res telles que le m\u00e9tal et la pierre.<\/p><p>Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de tous les d\u00e9tails, descriptions et prix qui apparaissent sur le site Web, il peut arriver que des erreurs se produisent. Si nous d\u00e9couvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez command\u00e9s, nous vous en informerons dans les plus brefs d\u00e9lais et vous donnerons la possibilit\u00e9 de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, votre commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e. Si vous annulez et que vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les produits, vous recevrez un remboursement complet dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p><p>Devises de paiement<\/p><p>Si la carte de paiement utilis\u00e9e par le Client applique une devise diff\u00e9rente de celle indiqu\u00e9e sur la facture, le prix de vente des produits r\u00e9sultera de la conversion du prix indiqu\u00e9 sur la facture dans la devise applicable \u00e0 la carte de paiement du Client en utilisant le taux de change applicable au moment o\u00f9 l'\u00e9metteur de la carte de paiement traite la transaction.<\/p><p>Taxes<\/p><p>Les prix indiqu\u00e9s s'entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).<\/p><p>En fonction de votre adresse de livraison, des r\u00e8gles fiscales diff\u00e9rentes et des frais suppl\u00e9mentaires peuvent s'appliquer. Vous devrez peut-\u00eatre payer des droits d'importation \u00e0 la r\u00e9ception des produits. S'ils ne sont pas inclus, nous n'avons aucun contr\u00f4le sur ces frais et nous ne pouvons pas vous informer de leur montant. Vous serez responsable du paiement des droits et taxes d'importation qui ne sont pas inclus. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations et une \u00ab estimation du co\u00fbt au d\u00e9barquement \u00bb avant de passer votre commande.<\/p><p>Frais d'exp\u00e9dition<\/p><p>Les prix des produits indiqu\u00e9s sur le site s'entendent y compris les frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du pays de livraison du Client et sont d\u00e9taill\u00e9s sur la page r\u00e9capitulative de votre commande.<\/p><p>Votre commande peut \u00eatre soumise \u00e0 des droits et taxes d'importation qui sont appliqu\u00e9s lorsque le colis atteint cette destination. Le client doit se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables du pays auquel les produits sont destin\u00e9s. Nous ne serons pas tenus responsables si le client enfreint ces lois.<\/p><p>COMMANDES &amp; PAIEMENT DES COMMANDES<\/p><p>La confirmation d'une commande implique l'acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la reconnaissance d'en avoir pleine connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d'achat. Toutes les donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e seront consid\u00e9r\u00e9es comme la preuve de la transaction. Si l'acheteur dispose d'une adresse e-mail et l'a renseign\u00e9e sur son bon de commande, BLUEBIRD lui adressera par e-mail la confirmation de l'enregistrement de sa commande.<\/p><p>Le site permet au client de v\u00e9rifier sa commande et de corriger d'\u00e9ventuelles erreurs avant d'effectuer un achat. Veuillez prendre le temps de lire et d'examiner votre commande \u00e0 chaque page du processus de paiement, car vous \u00eates responsable de vous assurer que les informations fournies sont compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour.<\/p><p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies, la confirmation enregistr\u00e9e constitue la preuve de la transaction. La confirmation de la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme une signature et une acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p><p>Toutes les commandes sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 la confirmation du prix de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande. BLUEBIRD informera le Client des raisons de la non-confirmation de sa commande s'il en fait la demande.<\/p><p>BLUEBIRD se r\u00e9serve le droit de refuser, d'annuler et de r\u00e9silier des commandes \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de motifs l\u00e9gitimes en vertu de la loi applicable. Par exemple, nous pouvons refuser, r\u00e9silier ou annuler une commande s'il existe un litige en cours concernant le paiement d'une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou si BLUEBIRD soup\u00e7onne, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que le client s'est livr\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s frauduleuses ou de march\u00e9 noir ou a autrement viol\u00e9 les conditions d'utilisation.<\/p><p>Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de d\u00e9faut de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous vous informerons d\u00e8s que nous en aurons connaissance et vous rembourserons les sommes que vous nous avez d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es dans le cadre de la commande annul\u00e9e ou d'une partie de la commande. Dans tous les cas, nous vous contacterons dans les plus brefs d\u00e9lais pour vous proposer diff\u00e9rentes options possibles.<\/p><p>Paiements de commande<\/p><p>Vous pouvez r\u00e9gler vos commandes :<\/p><p>Ou par virement bancaire : Notre site Web vous fournit les coordonn\u00e9es bancaires de BLUEBIRD. Vous devez effectuer le virement requis afin qu'il apparaisse dans les 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistr\u00e9e. La date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e est la date \u00e0 laquelle les fonds sont re\u00e7us sur le compte BLUEBIRD.<\/p><p>Soit par PayPal en paiement en 4x sans frais possibles (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande sera divis\u00e9 en quatre mensualit\u00e9s.<\/p><p>PayPal se r\u00e9serve le droit de s'occuper des dates et des paiements mensuels.<\/p><p>La date d'enregistrement de la commande est la date du paiement en ligne.<\/p><p>R\u00c9SERVES DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p><p>BLUEBIRD conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix, y compris le principal, les frais et les taxes.<\/p><p>RETRACTION<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un d\u00e9lai de quatorze jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l'exception des frais de retour.<\/p><p>Cependant, la grande majorit\u00e9 de nos pi\u00e8ces \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 et sur commande selon votre cahier des charges (choix d'un design, d'un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, d'une pierre pr\u00e9cieuse, d'un tour de doigt pour les bagues, d'une longueur pour les cha\u00eenes et bracelets, et d'une gravure personnalis\u00e9e), celles-ci entrent dans le champ d'application de l'exception n\u00b03 de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pi\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la pi\u00e8ce \u00e0 la commande (indiqu\u00e9es comme livrables dans \u00ab trois \u00e0 quatre semaines \u00bb ou plus, ou d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pour toute pi\u00e8ce dont vous demandez \u00e0 ce qu'elle soit grav\u00e9e de mani\u00e8re personnalis\u00e9e), ce droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas, ce que vous reconnaissez express\u00e9ment.<\/p><p>LIVRAISON<\/p><p>Veuillez consulter notre politique d'exp\u00e9dition pour plus d'informations sur la livraison.<\/p><p>La commande peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 une adresse de livraison diff\u00e9rente de l'adresse de facturation.<\/p><p>Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande, qui ne peut se trouver que dans la zone g\u00e9ographique convenue.<\/p><p>BLUEBIRD peut fournir \u00e0 l'acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis par e-mail. L'acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile.<\/p><p>Les risques li\u00e9s au transport sont support\u00e9s par l'acheteur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 BLUEBIRD. L'acheteur est tenu de v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison en pr\u00e9sence du livreur. En cas d'avarie pendant le transport, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans les trois jours suivant la livraison<\/p><p>Dans certaines circonstances, en dehors de notre responsabilit\u00e9 et de notre contr\u00f4le, notre partenaire de livraison peut laisser le colis du Client \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou fournir au Client des services optionnels lors de la livraison de votre commande, tels que : renonciation \u00e0 la signature ; d\u00e9p\u00f4t chez un voisin ; reprogrammer une nouvelle date de livraison ; Rediriger vers un point de collecte. Si notre partenaire de livraison laisse votre colis \u00e0 l'ext\u00e9rieur, ou si le client s\u00e9lectionne l'un des services optionnels (y compris via les pr\u00e9f\u00e9rences par d\u00e9faut que le client peut avoir s\u00e9lectionn\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment avec notre partenaire de livraison). Le Client reconna\u00eet et accepte que BLUEBIRD n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage qui pourrait r\u00e9sulter de la livraison de votre commande de cette mani\u00e8re.<\/p><p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p><p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d'informer les utilisateurs du site :<\/p><p>1.\tComment leurs donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir de : ses nom et pr\u00e9nom, \u00e2ge, adresse postale ou \u00e9lectronique, localisation ou adresse IP (liste non exhaustive) ;<\/p><p>2. Sur les droits dont ils disposent en ce qui concerne ces donn\u00e9es ;<\/p><p>3. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/p><p>4. Sur les destinataires de ces donn\u00e9es personnelles ;<\/p><p>5. Sur la politique de cookies du site.<\/p><p>Cette politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 01 juillet 2023.<\/p><p>PRINCIPES RELATIFS \u00c0 LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/p><p>In accordance with Article 5 of European Regulation 2016\/679, personal data is:<\/p><p>1. Trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente \u00e0 l'\u00e9gard de la personne concern\u00e9e ;<\/p><p>2. Collect\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques (cf. article 3.1 des pr\u00e9sentes), explicites et l\u00e9gitimes, et non trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d'une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;<\/p><p>3. Ad\u00e9quats, pertinents et limit\u00e9s \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles ils sont trait\u00e9s ; <br \/>Pr\u00e9cis et, si n\u00e9cessaire, tenu \u00e0 jour. Toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai ;<\/p><p>4. Conserv\u00e9es sous une forme qui permet l'identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/p><p>5. Trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 assurer une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es collect\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentel, \u00e0 l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p><p>DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/p><p>Donn\u00e9es collect\u00e9es <br \/>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de notre activit\u00e9 sont les suivantes :<\/p><p>1. Identit\u00e9, adresse et coordonn\u00e9es : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p><p>La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es servent les finalit\u00e9s suivantes : <br \/>2. Effectuer des op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion de la client\u00e8le concernant la cr\u00e9ation d'un compte client ; Contrats; aux commandes ; Livraisons; Factures; la comptabilit\u00e9 et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client, comme la r\u00e9alisation d'enqu\u00eates de satisfaction et la gestion des r\u00e9clamations du service apr\u00e8s-vente ;<\/p><p>1. R\u00e9aliser des op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection ;<\/p><p>2. La gestion des demandes de droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'opposition ;<\/p><p>3. La gestion des opinions des personnes sur les produits, services ou contenus.<\/p><p>Comment les donn\u00e9es sont collect\u00e9es <br \/>Lorsque vous utilisez notre site, des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es lorsque vous effectuez les op\u00e9rations suivantes sur la plateforme :<\/p><p>1. Elles sont conserv\u00e9es par le responsable de traitement dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du compte, et ce pour les donn\u00e9es relatives aux commandes : num\u00e9ro de transaction, d\u00e9tail des achats, montant des achats, historique des achats, donn\u00e9es relatives au paiement des factures, retour des produits.<\/p><p>Toutefois, la facture est conserv\u00e9e pendant 10 ans conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. ;<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au-del\u00e0 des d\u00e9lais annonc\u00e9s ci-dessus afin de se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p><p>H\u00e9bergement de donn\u00e9es <br \/>Le site BLUEBIRD est h\u00e9berg\u00e9 par : <br \/>Bluebird SLU<br \/>Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorra <br \/>Contact : contact@bluebird-gems.com<\/p><p>RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p><p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es <br \/>Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 BLUEBIRD, SLU au capital de 3000 euros, dont le num\u00e9ro d'enregistrement est 717176G. <br \/>Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : <br \/>Par courrier \u00e0: Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorra Par t\u00e9l\u00e9phone, +376 648 318; <br \/>Par e-mail: contact@bluebird-gems.com<\/p><p>Si, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, vous estimez que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, vous pouvez adresser des informations \u00e0 la CNIL.<\/p><p>VOS DROITS EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p><p>Tout utilisateur concern\u00e9 par le traitement de ses donn\u00e9es personnelles peut se pr\u00e9valoir des droits suivants, en application du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et de la loi Informatique et Libert\u00e9s (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :<\/p><p>1. Droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'effacement des donn\u00e9es (respectivement d\u00e9finis aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;<\/p><p>2. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du RGPD) ;<\/p><p>3. Droit \u00e0 la limitation (article 18 du RGPD) et \u00e0 l'opposition au traitement des donn\u00e9es (article 21 du RGPD) ;<\/p><p>4. Droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un processus automatis\u00e9<\/p><p>5. Droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (article 77 du RGPD).<\/p><p>Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre courrier \u00e0 Bluebird SLU Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorre ou par e-mail \u00e0 contact@bluebird-gems.com <br \/>Afin que le responsable de traitement puisse donner suite \u00e0 votre demande, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations telles que : vos nom et pr\u00e9nom, votre adresse e-mail ainsi que votre compte, votre espace personnel ou votre num\u00e9ro d'abonn\u00e9. <br \/>Vous pouvez \u00e9galement consulter le site Web de la cnil.fr pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits.<\/p><p>CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p><p>L'\u00e9diteur du site BLUEBIRD se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente Politique afin de s'assurer que les utilisateurs du site respectent la l\u00e9gislation en vigueur. <br \/>Toute modification n'affectera pas les achats pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9s sur le site, qui restent soumis \u00e0 la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'accept\u00e9e par l'utilisateur au moment de l'achat. <br \/>L'utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la pr\u00e9sente Politique \u00e0 chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de le notifier formellement.<\/p><p>GARANTIE<\/p><p>Tous les produits fournis par BLUEBIRD sont couverts par la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p><p>A ce titre, BLUEBIRD reste responsable de la non-conformit\u00e9 du bien au contrat et des vices r\u00e9dhibitoires et de la non-conformit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositions susvis\u00e9es.<\/p><p>Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance. Il est \u00e9galement responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celui-ci lui a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9 par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9.<\/p><p>Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p><p>1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,<\/p><p>\u2013 correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que le vendeur a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'acheteur sous la forme d'un \u00e9chantillon ou d'un mod\u00e8le ;<\/p><p>\u2013 pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu'un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l'\u00e9tiquetage ;<\/p><p>2\u00b0 Soit pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d'un commun accord entre les parties, soit \u00eatre propre \u00e0 tout usage particulier recherch\u00e9 par l'acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p><p>Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p><p>Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn\u00e9 qu'un moindre prix,  s'il les avait connus.<\/p><p>Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil : L'action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l'acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p><p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du Produit. Pour signaler un d\u00e9faut de conformit\u00e9, contactez le service client : <a href=\"mailto:contact@bluebird-gems.com\">contact@bluebird-gems.com<\/a><\/p><p>Si la r\u00e9paration et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le produit et se faire rembourser le prix ou conserver le produit et se faire restituer une partie du prix, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 217-14 du Code de la consommation.<\/p><p>La garantie contractuelle BLUEBIRD<\/p><p>BLUEBIRD s'assure de la parfaite qualit\u00e9 de ses Produits, et leur apporte tous ses soins depuis leur fabrication jusqu'\u00e0 leur vente.<\/p><p>Si toutefois l'un de nos produits n'est pas conforme aux normes de qualit\u00e9 de BLUEBIRD, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d'une garantie contractuelle de deux ans \u00e0 compter de son achat.<\/p><p>La garantie contractuelle BLUEBIRD s'applique dans des conditions normales d'utilisation. Le vieillissement, l'usure due \u00e0 l'utilisation d'un parfum, ainsi que la d\u00e9t\u00e9rioration, la casse ou la perte de pierres r\u00e9sultant d'une circonstance accidentelle, de l'intervention d'un tiers, d'une mauvaise utilisation ou d'un d\u00e9faut d'entretien sont exclus de la garantie.<\/p><p>RESPONSABILIT\u00c9<\/p><p>Dans le processus de vente \u00e0 distance, BLUEBIRD n'est tenu qu'\u00e0 une obligation de moyens. Elle ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage r\u00e9sultant de l'utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, interruption de service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p><p>PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p><p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du bluebird-gems.com site sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de BLUEBIRD. 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Si la loi applicable est diff\u00e9rente de la loi sur la consommation dans votre pays, nous vous fournirons une protection similaire.<\/p><p>Vous pouvez intenter une action contre nous soit devant les tribunaux du pays o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge social de l'Entit\u00e9 de vente, soit devant le pays o\u00f9 vous \u00eates domicili\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement intenter une action contre vous devant les tribunaux du pays o\u00f9 vous \u00eates domicili\u00e9.<\/p><p>Sans limitation au d\u00e9p\u00f4t de toute r\u00e9clamation devant un tribunal du pays dans lequel le si\u00e8ge social de l'Entit\u00e9 de vente est enregistr\u00e9, vous et Bluebird d\u00e9ploierez des efforts raisonnables pendant une p\u00e9riode de trente (30) jours pour r\u00e9soudre \u00e0 l'amiable tout litige ou d\u00e9saccord d\u00e9coulant de ou li\u00e9 au produit, aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou \u00e0 toute violation de ceux-ci.<\/p><p>Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans l'Union europ\u00e9enne, vous avez le droit de soumettre votre plainte \u00e0 une institution de r\u00e8glement alternatif des litiges. Pour obtenir la liste des institutions de REL dans votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l'adresse suivante : <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-538feba e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"538feba\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" id=\"shipping\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6938101 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"6938101\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" id=\"shipping\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Exp\u00e9dition<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-86a502d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"86a502d\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" id=\"returnpolicy\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7e3625d elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"7e3625d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" id=\"returnpolicy\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de retour<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4617a97 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4617a97\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" id=\"return policy\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi et de retour, sous r\u00e9serve que le produit n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9 et que le bijou puisse garder son sceau de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence ainsi que son emballage d\u2019origine. Si le bijou n\u2019a plus son emballage d\u2019origine (\u00e9tiquette de r\u00e9f\u00e9rence, plastique, pochon), aucun remboursement sera effectu\u00e9.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de nos pi\u00e8ces \u00e9tant fabriqu\u00e9es \u00e0 la pi\u00e8ce et \u00e0 la commande selon vos sp\u00e9cifications (choix d\u2019un design, d\u2019un m\u00e9tal pr\u00e9cieux, d\u2019une pierre pr\u00e9cieuse, d\u2019une taille de doigt pour les bagues, d\u2019une longueur pour les chaines et les bracelets, et d\u2019une gravure personnalis\u00e9e), celles-ci entrent dans le cadre de l\u2019exception n\u00b03 de l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0Ainsi, pour toutes ces pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es \u00e0 la pi\u00e8ce \u00e0 la commande (indiqu\u00e9es comme livrables en \u00ab trois \u00e0 quatre semaines \u00bb ou plus, ou en g\u00e9n\u00e9ral pour toute pi\u00e8ce que vous demanderiez \u00e0 graver de fa\u00e7on personnalis\u00e9e), ce droit de r\u00e9tractation n&#8217;est pas applicable, ce que vous reconnaissez express\u00e9ment.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Si un bijou a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 avec un code de r\u00e9duction, alors le remboursement ou l\u2019avoir prendra en compte le montant pay\u00e9 avec ce code. Il en va de m\u00eame pour un bijou d\u00e9fectueux.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Il n\u2019est pas possible de remplacer ni d\u2019\u00e9changer les produits retourn\u00e9s. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l\u2019heure qui suit votre commande \u00e0 <a href=\"\/fr\/contact@bluebird-gems.com\u00a0\/\">contact@bluebird-gems.com\u00a0<\/a>en pr\u00e9cisant votre nom complet ainsi que votre num\u00e9ro de commande, nous ferons le n\u00e9cessaire.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>En p\u00e9riode de f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, pour toutes commandes pass\u00e9es en d\u00e9cembre, les retours sont prolong\u00e9s jusqu\u2019au 10 janvier.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Tous les retours des bijoux achet\u00e9s sur notre site internet se font obligatoire par notre service.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-61d0aab e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"61d0aab\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" id=\"privacypolicy\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d9022c3 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"d9022c3\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" id=\"privacypolicy\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b0b3b99 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"b0b3b99\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" id=\"privacy policy\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>\u00a0<\/p><p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p><p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d'informer les utilisateurs du site :<\/p><p>1.\tComment leurs donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir de : ses nom et pr\u00e9nom, \u00e2ge, adresse postale ou \u00e9lectronique, localisation ou adresse IP (liste non exhaustive) ;<\/p><p>2. Sur les droits dont ils disposent en ce qui concerne ces donn\u00e9es ;<\/p><p>3. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/p><p>4. Sur les destinataires de ces donn\u00e9es personnelles ;<\/p><p>5. Sur la politique de cookies du site.<\/p><p>Cette politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 01 juillet 2023.<\/p><p>PRINCIPES RELATIFS \u00c0 LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/p><p>In accordance with Article 5 of European Regulation 2016\/679, personal data is:<\/p><p>1. Trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente \u00e0 l'\u00e9gard de la personne concern\u00e9e ;<\/p><p>2. Collect\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques (cf. article 3.1 des pr\u00e9sentes), explicites et l\u00e9gitimes, et non trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d'une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;<\/p><p>3. Ad\u00e9quats, pertinents et limit\u00e9s \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles ils sont trait\u00e9s ; <br \/>Pr\u00e9cis et, si n\u00e9cessaire, tenu \u00e0 jour. Toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai ;<\/p><p>4. Conserv\u00e9es sous une forme qui permet l'identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/p><p>5. Trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 assurer une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es collect\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentel, \u00e0 l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p><p>DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/p><p>Donn\u00e9es collect\u00e9es <br \/>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de notre activit\u00e9 sont les suivantes :<\/p><p>1. Identit\u00e9, adresse et coordonn\u00e9es : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p><p>La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es servent les finalit\u00e9s suivantes : <br \/>2. Effectuer des op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion de la client\u00e8le concernant la cr\u00e9ation d'un compte client ; Contrats; aux commandes ; Livraisons; Factures; la comptabilit\u00e9 et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client, comme la r\u00e9alisation d'enqu\u00eates de satisfaction et la gestion des r\u00e9clamations du service apr\u00e8s-vente ;<\/p><p>1. R\u00e9aliser des op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection ;<\/p><p>2. La gestion des demandes de droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'opposition ;<\/p><p>3. La gestion des opinions des personnes sur les produits, services ou contenus.<\/p><p>Comment les donn\u00e9es sont collect\u00e9es <br \/>Lorsque vous utilisez notre site, des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es lorsque vous effectuez les op\u00e9rations suivantes sur la plateforme :<\/p><p>1. Elles sont conserv\u00e9es par le responsable de traitement dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du compte, et ce pour les donn\u00e9es relatives aux commandes : num\u00e9ro de transaction, d\u00e9tail des achats, montant des achats, historique des achats, donn\u00e9es relatives au paiement des factures, retour des produits.<\/p><p>Toutefois, la facture est conserv\u00e9e pendant 10 ans conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. ;<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au-del\u00e0 des d\u00e9lais annonc\u00e9s ci-dessus afin de se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p><p>H\u00e9bergement de donn\u00e9es <br \/>Le site BLUEBIRD est h\u00e9berg\u00e9 par : <br \/>Bluebird SLU<br \/>Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorra <br \/>Contact : contact@bluebird-gems.com<\/p><p>RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p><p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es <br \/>Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 BLUEBIRD, SLU au capital de 3000 euros, dont le num\u00e9ro d'enregistrement est 717176G. <br \/>Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : <br \/>Par courrier \u00e0: Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorra Par t\u00e9l\u00e9phone, +376 648 318; <br \/>Par e-mail: contact@bluebird-gems.com<\/p><p>Si, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, vous estimez que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, vous pouvez adresser des informations \u00e0 la CNIL.<\/p><p>VOS DROITS EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p><p>Tout utilisateur concern\u00e9 par le traitement de ses donn\u00e9es personnelles peut se pr\u00e9valoir des droits suivants, en application du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et de la loi Informatique et Libert\u00e9s (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :<\/p><p>1. Droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'effacement des donn\u00e9es (respectivement d\u00e9finis aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;<\/p><p>2. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du RGPD) ;<\/p><p>3. Droit \u00e0 la limitation (article 18 du RGPD) et \u00e0 l'opposition au traitement des donn\u00e9es (article 21 du RGPD) ;<\/p><p>4. Droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un processus automatis\u00e9<\/p><p>5. Droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (article 77 du RGPD).<\/p><p>Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre courrier \u00e0 Bluebird SLU Carrer de les pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Andorre ou par e-mail \u00e0 contact@bluebird-gems.com <br \/>Afin que le responsable de traitement puisse donner suite \u00e0 votre demande, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations telles que : vos nom et pr\u00e9nom, votre adresse e-mail ainsi que votre compte, votre espace personnel ou votre num\u00e9ro d'abonn\u00e9. <br \/>Vous pouvez \u00e9galement consulter le site Web de la cnil.fr pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits.<\/p><p>CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p><p>L'\u00e9diteur du site BLUEBIRD se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente Politique afin de s'assurer que les utilisateurs du site respectent la l\u00e9gislation en vigueur. <br \/>Toute modification n'affectera pas les achats pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9s sur le site, qui restent soumis \u00e0 la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'accept\u00e9e par l'utilisateur au moment de l'achat. <br \/>L'utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la pr\u00e9sente Politique \u00e0 chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de le notifier formellement.<\/p><p>\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CGV \u00a0 Bluebird E-shop &amp; Customer Relations Center Last updated: January 2024 We may change these Terms of Sale at any time. 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